Dernière modification : 03/03/2025
1. Objet
Le Contrat de Dépannage a pour objet d’assurer l’assistance technique et les interventions nécessaires au bon fonctionnement des bornes de recharge installées par la société auprèsde ses clients.
Ce contrat est optionnel et distinct du contrat d’installation initial.
2. Conditions d’éligibilité
Le Contrat de Dépannage est exclusivement réservé :
- Aux clients ayant fait installer leur borne de recharge par la société ;
- Aux installations conformes, validées et mises en service par la société ;
- Aux équipements utilisés dans des conditions normales et conformément aux recommandations du fabricant.
La société se réserve le droit de refuser la souscription en cas d’installation non conforme oumodifiée sans son accord.
3. Prestations incluses
Dans le cadre du Contrat de Dépannage, la société s’engage à fournir :
- Une assistance téléphonique dédiée ;
- Un diagnostic à distance ;
- Une intervention technique sur site en cas de dysfonctionnement ;
- La prise en charge des frais de déplacement liés à l’intervention ;
- La prise en charge de la main-d’œuvre liée à l’intervention ;
- Un traitement prioritaire des demandes.
Les interventions sont réalisées pendant les jours et horaires ouvrés de la société, sauf disposition contraire.
4. Prestations exclues
Sont expressément exclus du Contrat de Dépannage :
- Les pièces détachées et composants matériels, facturés en supplément ;
- Les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’une négligence ou d’un défaut d’entretien ;
- Les dégradations causées par un tiers ;
- Les dommages liés à une surtension, un sinistre, un événement climatique ou toute cause extérieure ;
- Les interventions rendues nécessaires par une modification de l’installation nonréalisée ou validée par la société.
5. Tarification
Le Contrat de Dépannage est proposé aux conditions tarifaires suivantes :
- 120 € TTC pour la première année de souscription ;
- 180 € TTC par an à compter de la deuxième année.
Les tarifs en vigueur sont ceux applicables au jour de la souscription ou du renouvellement.
6. Durée
Le Contrat de Dépannage est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de prise d’effet.
Il peut être renouvelé annuellement selon les conditions en vigueur à la date de renouvellement.
7. Résiliation
Le contrat peut être résilié à son échéance annuelle par l’une ou l’autre des parties, sous réserve d’un préavis écrit adressé avant la date de renouvellement.
Aucun remboursement ne sera effectué en cas de résiliation en cours d’année.
8. Absence de souscription
En l’absence de souscription au Contrat de Dépannage, toute intervention fera l’objet d’une facturation distincte comprenant notamment :
- Les frais de déplacement ;
- Les frais de diagnostic ;
- La main-d’œuvre ;
- Les éventuelles pièces de remplacement.